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Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site reparateursdesbreches.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Réparateurs Des Brèches – – Allée Léon Quilleré 56930 Pluméliau Bieuzy
Créateur : Marley Smith
Responsable publication : Piquery Patrice – reparateursdesbreches@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marley Smith – marley-smith@live.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site reparateursdesbreches.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site reparateursdesbreches.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Réparateurs Des Brèches, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site reparateursdesbreches.fr est mis à jour régulièrement par Piquery Patrice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site reparateursdesbreches.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Réparateurs Des Brèches s’efforce de fournir sur le site reparateursdesbreches.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site reparateursdesbreches.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site reparateursdesbreches.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Réparateurs Des Brèches est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Réparateurs Des Brèches.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Réparateurs Des Brèches ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site reparateursdesbreches.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Réparateurs Des Brèches ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site reparateursdesbreches.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Réparateurs Des Brèches se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Réparateurs Des Brèches se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site reparateursdesbreches.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site reparateursdesbreches.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Réparateurs Des Brèches ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site reparateursdesbreches.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site reparateursdesbreches.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site reparateursdesbreches.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Réparateurs Des Brèches et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site reparateursdesbreches.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site reparateursdesbreches.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Réparateurs Des Brèches. Cependant, Réparateurs Des Brèches n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site reparateursdesbreches.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site reparateursdesbreches.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de vente
Préambule
Le site www.reparateurs-des-breches.fr est la propriété de l’association « Réparateurs Des Brèches », en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des biens que vous commandez. Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.
En cas d’impossibilité de vous fournir les produits commandés, notamment en raison d’un arrêt ou d’un retard de la production, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit équivalent Si le produit qui vous était proposé ne vous convenait pas, nous annulerions de votre commande les produits indisponibles, et vous rembourserions toutes les sommes que vous auriez pu verser en paiement desdits produits.
3. Commande
Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Réparateurs des brèches » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « Réparateurs des brèches » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure en particulier dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’un erreur manifeste sur le prix. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande et réception du paiement, le délai de livraison (qui comprend le délai de traitement de la commande et son acheminement) est de 4 jours environ en France et 10 à 15 jours environ à l’étranger, dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. Hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à « Réparateurs des brèches » sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Réparateurs des brèches » se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, un état de guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Selon votre adresse de facturation, les prix s’afficheront taxes comprises (pour la France ) ou hors taxes (pour les autres pays). Quelle que soit votre adresse de facturation, les prix des articles sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison. Le montant total de la facture à payer comprend le prix des produits et les frais de manutention et d’emballage des produits. Pour certains pays, les organismes d’acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison concerné
6. Paiement
Vous avez la possibilité de régler par:
- – virement bancaire via les coordonnées du compte bancaire de « Réparateurs des brèches » (bouton « RIB/IBAN »)
- – chèque : libellé à l’ordre de « Réparateurs des brèches », rédigé en €uro. Ce chèque est à renvoyer à Réparateurs Des Brèches Allée Léon Quilleré 56930 Pluméliau-Bieuzy. Attention, votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque. Votre règlement doit nous parvenir une semaine maximum après la saisie de votre commande afin qu’elle soit traitée de façon prioritaire.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « Réparateurs des brèches ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, « Réparateurs des brèches » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, à l’adresse suivante : Réparateurs Des Brèches Allée Léon Quilleré 56930 Pluméliau-Bieuzy Une facture sera jointe au colis, sur laquelle seront indiqués notamment votre numéro de client et de votre numéro de commande. Conservez la, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.
7. Responsabilité
Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.
Vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander sur le Site. Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de « Réparateurs Des Brèches » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de EMETH-Editions. De plus, « Réparateurs Des Brèches » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.